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4.1. Que cela soit compatible avec les objectifs du Site.

4.2. Que cela soit effectué uniquement dans le but d’obtenir les informations contenues à des fins personnelles et privées. Toute utilisation à des fins commerciales, de distribution, de communication publique, de transformation ou de décompilation est expressément interdite.

4.3. Que aucun des contenus du Site ne soit modifié de quelque manière que ce soit.

4.4. Que aucun graphique, icône ou image disponible sur le Site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui les accompagnent.

5.- EUGENOMIC se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur le Site, ainsi que sa configuration, présentation et conditions d’accès.

6.- Les utilisateurs doivent utiliser le Site et tous ses services de manière diligente, licite, conformément à la législation en vigueur, et respecter les présentes Conditions ou leurs modifications, les règlements d’usage et instructions portés à leur connaissance, ainsi que la logique, la morale, les bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre public.

Par conséquent, les utilisateurs doivent s’abstenir de toute activité illicite ou nuisible aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible de perturber, surcharger, endommager, rendre inutilisable, empêcher, etc., la bonne utilisation du Site et de ses services, ou de publier, écrire, lier, etc., tout contenu ou lien qui viole les lois en vigueur, l’ordre public, contient des virus ou logiciels malveillants, cause un préjudice à des tiers ou au Site lui-même, etc.

L’utilisateur sera responsable des dommages causés à EUGENOMIC ou à des tiers du fait d’actes illicites sur le Site.

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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il fournit via les services web, ainsi que des données de tiers qu’il communique, et sera responsable des dommages causés à EUGENOMIC par ses actions.

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9.1. Activités ou contenus pouvant être considérés comme criminels selon la législation pénale espagnole.

9.2. Activités ou contenus violant des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

9.3. Activités ou contenus mettant en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

9.4. Activités ou contenus mettant en danger la santé publique, le respect de la dignité humaine, le principe de non-discrimination, et la protection de la santé et de l’enfance.

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14.- Le service de consultation en ligne et le test G-nomic inclus sur ce Site prennent effet lorsque le personnel de EUGENOMIC contacte l’utilisateur par email, téléphone ou fax pour confirmer la demande, sauf si le service prend effet dès la saisie des données.

15.- EUGENOMIC et l’utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for, se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige relatif à l’accès ou l’utilisation du Site. Si l’utilisateur réside hors d’Espagne, EUGENOMIC et l’utilisateur se soumettent aux tribunaux de Barcelone, avec renonciation expresse à tout autre for.

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Résiliation et remboursements g-Nomic® : Vous pouvez résilier votre abonnement g-Nomic® à tout moment, en en faisant la demande avec un préavis d’un mois une fois le paiement effectué.

Abonnement g-Nomic® : Les plans incluent une période d’essai de 30 jours. Une fois cette période terminée, l’abonnement sera automatiquement renouvelé et le paiement correspondant sera effectué selon le plan souscrit.

Si vous souhaitez résilier le service, vous devez en faire la demande en envoyant un e-mail à info@eugenomic.com, en indiquant en objet : « Résiliation g-Nomic », avec un préavis d’au moins un mois avant le prochain renouvellement.

Dans le cas d’un abonnement annuel, une fois la période d’essai de 30 jours écoulée, aucun remboursement ne sera effectué. Vous pouvez demander la résiliation en envoyant un e-mail à info@eugenomic.com, en indiquant en objet : « Résiliation g-Nomic », avec un préavis d’un mois avant la fin de la période annuelle contractée.

Si vous souhaitez augmenter ou réduire votre plan d’abonnement g-Nomic afin d’ajuster le nombre d’utilisateurs ou de patients, veuillez envoyer un e-mail à info@eugenomic.com avec l’objet : « Modifier le plan ».

Tests de médecine personnalisée, pharmacogénétique ou autres tests médicaux : Un test peut être annulé tant que l’analyse de l’échantillon n’a pas été commencée. Aucun remboursement ne sera effectué une fois que le laboratoire aura commencé l’analyse.