Politique de confidentialité et cookies

Qu’est-ce que les données personnelles ?

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, concernant des individus. Il s’agit d’un droit fondamental.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable des données est la personne physique identifiable dont l’identité peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification comme la carte d’identité (DNI), le numéro de sécurité sociale ; des données de localisation telles que le domicile, l’adresse web (services de géolocalisation), l’adresse e-mail ou le profil sur un réseau social ; d’autres identifiants en ligne ou des éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne, par exemple, son moulage dentaire, certains tests génétiques ou physiques, etc.

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement de vos données est la société EUGENOMIC S.L., qui fournit des services dans les locaux d’EUGENOMIC. Vous pouvez les contacter à leur siège social situé au C/ Londres 6, 08029, Barcelone, Tél : 932 922 963, E-mail : info@eugenomic.com.

Délégué à la protection des données : dpd@eugenomic.com

Quels types de données personnelles existent ?

• Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ; numéro de carte d’identité (DNI/NIF), numéro d’immigration ou carte de résidence, numéro de sécurité sociale ou carte de santé le cas échéant ; compagnie d’assurance et numéro de police le cas échéant ; adresse (rue, code postal, ville, province) ; e-mail, téléphone fixe et/ou portable, etc.)
• Autres données de caractéristiques personnelles : image (photographies, images diagnostiques, empreintes), voix, marques physiques, caractéristiques physiques ou anthropométriques (taille, poids, couleur des cheveux, etc.) ; signature, empreinte digitale, signature électronique.
• Données relatives aux circonstances sociales : état civil, informations familiales (enfants, parents, frères et sœurs) ; propriétés, possessions ; loisirs et style de vie, appartenance à des clubs et associations ; licences, permis ou autorisations.
• Données académiques et professionnelles : généralement dans le « CV », telles que la formation, les diplômes, le parcours académique ou historique de formation tout au long de la vie pré et post professionnelle, expérience professionnelle, appartenance à des ordres ou associations professionnelles.
• Détails d’emploi : profession, poste, données non économiques du salaire ou historique du salarié.
• Données commerciales : activités et affaires, licences commerciales, abonnements à des publications ou médias, créations artistiques, littéraires, scientifiques ou techniques.
• Données économiques : informations bancaires ; numéros, données et historiques de crédits ou cartes de crédit ou débit ; revenus, loyers, investissements, biens patrimoniaux ; salaire et données économiques de la fiche de paie, types et déductions fiscales ; hypothèques, prêts, crédits, garanties ; investissements, plans de pension, retraite ; assurances, allocations, autres prestations ; transactions financières, compensations ou indemnités.
• Données de catégorie spéciale : celles concernant la religion, l’affiliation syndicale, le parti politique auquel on appartient ou pour lequel on vote, l’origine raciale, la santé ou la vie sexuelle, génétiques et biométriques, infractions pénales ou administratives.

Quels types de données personnelles traitons-nous ?

Données de notre personnel
Nous considérons comme personnel les employés de notre société ainsi que les collaborateurs professionnels ou indépendants, ainsi que le personnel des fournisseurs travaillant dans nos locaux.

• Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ; DNI/NIF, NIE ou carte de résidence, numéro de sécurité sociale ; assurance santé le cas échéant ; adresse (rue, code postal, ville, province) ; e-mail, téléphone fixe et/ou portable, etc.)
• Autres données personnelles : image (photographie) ; signature, signature électronique le cas échéant.
• Données sociales : état civil, informations familiales (enfants, parents) ; inscription professionnelle ; licences, permis ou autorisations le cas échéant.
• Données académiques et professionnelles : dans le « Curriculum Vitae » des candidats et dans le dossier du personnel des employés et des collaborateurs externes habituels, telles que la formation, les diplômes, le dossier académique ou l’historique de la formation au cours de la vie professionnelle, expérience professionnelle, appartenance à des associations ou collèges professionnels.
• Détails de l’emploi : profession, poste de travail, données non économiques du salaire ou historique du salarié.
• Données commerciales : activités et affaires des collaborateurs externes, publications scientifiques ou techniques.
• Données économiques : informations bancaires ; salaire et données économiques du bulletin de salaire, types et déductions fiscales ; plans de retraite, le cas échéant ; pensions ; assurances le cas échéant ; indemnités.

Données des clients

• Données d’identification : nom, prénom ; DNI ou équivalent ; e-mail et téléphone et adresse.
• Autres données personnelles : image par vidéoprotection ; signature.
• Détails de l’emploi : profession, poste de travail.
• Données de santé : données de santé, génétiques et biométriques, le cas échéant.

Données des personnes liées
Nous considérons comme « liées » les personnes associées à nos clients, fournisseurs, candidats à un emploi, et en général les personnes des autres organisations avec lesquelles nous interagissons.

• Données d’identification : nom, prénom ; DNI/NIF ; e-mail, téléphone fixe et/ou portable professionnel.
• Autres données personnelles : image lors de visites, vidéoprotection ; actions commerciales communes ou dans des brochures commerciales (photographies) ; signature, signature électronique le cas échéant.
• Données académiques et professionnelles : (cas des postulants à un emploi) généralement dans le « Curriculum Vitae » selon le cas, telles que la formation, les diplômes, l’historique de formation tout au long de la vie professionnelle, expérience professionnelle, appartenance à des collèges ou associations professionnelles.
• Détails de l’emploi : profession, poste de travail.
• Données commerciales : publications scientifiques ou techniques le cas échéant.
• Données commerciales ou marchandes : poste ou fonction et autres nécessaires pour la relation professionnelle.

Où sont collectées vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront intégrées dans des bases de données informatiques et des fichiers physiques, qui sont soumis à des mesures de sécurité et enregistrées dans un registre d’activités appartenant à EUGENOMIC.

Qu'est-ce qu'un registre des activités ?

Il s’agit d’une liste et d’une synthèse des traitements de données que nous effectuons, et elle est mise à la disposition de l’Agence espagnole de protection des données.

Comment et d'où proviennent les données que nous traitons ?

Données fournies par le titulaire des données
Le titulaire nous fournit ses données par :

• Lors de la souscription : Par la fourniture des données nécessaires à la relation (contrats, paiements et encaissements, etc.).
• Consultations électroniques : Par le formulaire de consultation disponible sur le site web, dans lequel il est nécessaire de fournir certaines données afin de résoudre la demande.
• Inscription sur le site web et test G-Nomic : Vous pouvez vous inscrire sur le site, ce qui implique le traitement des données nécessaires à la gestion de l’utilisateur et de la session.
• Acceptation des cookies sur le site web : Le site web contient des informations sur notre Politique de cookies.
• Envoi de CV : Candidats ou postulants à une offre d’emploi ou personnes déposant leur CV pour de futures opportunités.

Données non fournies par le titulaire des données

• Données dérivées : Il s’agit des données qui peuvent être obtenues suite à la prestation du service et qui y sont liées. EUGENOMIC informera la personne concernée si ces données apparaissent au cours du traitement normal du service souscrit. Par conséquent, ces données ne sont pas fournies consciemment et volontairement par l’utilisateur, mais émergent de l’exécution du service souscrit.
• Données fournies par des tiers : Ce sont des données qu’un tiers peut fournir concernant une autre personne. Par exemple, des parents, tuteurs ou représentants légaux.
  Si le consentement des personnes concernées n’est pas donné pour que leurs données soient traitées, ces dernières seront supprimées.
  Si ces données sont saisies via le service web de consultations et d’enregistrement, EUGENOMIC ne peut être tenu responsable de ces données. Il incombe à l’utilisateur qui saisit les informations de solliciter le consentement et l’autorisation pour le traitement des données. Quoi qu’il en soit, la suppression des données sera effectuée si EUGENOMIC a connaissance du manque de consentement.

Période de conservation

Les données seront conservées pendant la période nécessaire à la prestation des services ou à l’exécution de la relation professionnelle, et ce, tant que la relation ou le service dure. Une fois ce délai écoulé, les données seront détruites, sauf si une disposition légale impose leur conservation, auquel cas elles seront conservées pour cette durée légale.

• Données obtenues des consultations web : Pendant une période de 1 an, sauf si elles sont nécessaires pour que la personne concernée puisse continuer à disposer du service de consultations, ou jusqu’à ce que la personne concernée exerce ses droits d’opposition, de limitation ou de suppression.
• Cookies : Elles seront conservées pendant 12 mois ; passé ce délai au maximum, un nouveau consentement sera demandé pour une navigation efficace et optimale.
• Données fiscales et fiscales : Elles seront conservées pendant 4 ans conformément à la législation fiscale (Loi générale sur les impôts et lois nationales et régionales complémentaires ou supplémentaires).
• Données de la Sécurité Sociale : Elles seront conservées pendant la durée déterminée par la réglementation en matière de Sécurité Sociale ; pour les données d’affiliation, pendant 4 ans.
• Données de vidéoprotection : Elles seront conservées pendant 1 mois, sauf si elles peuvent constituer une infraction pénale ou administrative.
• Données d’enregistrement vocal : Elles seront conservées pendant 1 mois, sauf si elles peuvent constituer une infraction pénale ou administrative.
• Données de catégorie spéciale traitées par Eugenomic : Ces données seront conservées pendant la période définie par la réglementation sanitaire, car elles concernent principalement des données génétiques et de santé.
• Autres données : Les autres données personnelles collectées par EUGENOMIC seront conservées pendant la période légale prévue, ou pendant la période nécessaire à la prestation du service ou à la bonne exécution de la relation professionnelle. De plus, lorsque cela existe, un intérêt légitime à leur conservation pourra être pris en compte.
  La personne concernée pourra toujours exercer son droit à la suppression ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Légitimation

C’est la condition qui donne la capacité légale de traiter les données. Il existe plusieurs motifs :

• Par contrat : Pour pouvoir exécuter la prestation et développer le contrat entre les parties et fournir le service adéquat, il sera nécessaire de traiter des données personnelles.
• Par consentement de la personne concernée : Cette base de légitimité s’appliquera lorsque la personne concernée nous contacte via le site web ou pour l’envoi de CV. De même, pour l’envoi de publicités, promotions, etc., le consentement sera demandé.
  Le consentement explicite sera également demandé pour le traitement des données à des fins légitimes qui ne correspondent à aucune autre base juridique de légitimité.
• Par obligation légale : Lorsque des données doivent être traitées conformément à la législation en vigueur, comme la conservation des données déjà collectées.
• Intérêt légitime : Les données seront traitées sur la base de cette légitimité en ce qui concerne la vidéoprotection pour la protection et le contrôle des installations, ainsi que pour maintenir la sécurité du centre.
  En cas de traitement de données supplémentaires par intérêt légitime, nous en informerons la personne concernée en justifiant cet intérêt.
• Pour des raisons médicales : Afin de fournir le service de santé et génétique demandé.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

En général, dans le but de réaliser nos services et la mission de notre organisation.
Plus particulièrement, nous recueillons des données personnelles avec les finalités spécifiques suivantes :

• Clients et personnes liées : Fournir le service contracté.
  Les données des personnes des clients sont nécessaires pour la relation, les services principaux et complémentaires demandés, ainsi que pour respecter les obligations légales découlant de notre activité. Elles sont également nécessaires pour la facturation du service fourni.
• Citoyens en général : Fournir le service de consultations web.
  Nous collectons les données saisies par le consultant pour pouvoir répondre à la demande. Il ne sera pas possible, par ce moyen, de fournir des données de catégorie spéciale, qui seront immédiatement supprimées.
  Le refus d’accepter cette finalité entraînera l’impossibilité d’offrir le service de consultations que nous proposons.
• Publicité :
  Nous pouvons utiliser le marketing direct (forme de publicité qui utilise un ou plusieurs moyens pour communiquer directement avec un public cible et obtenir une réponse mesurable de celui-ci) pour créer des services adaptés ou informer des améliorations et des nouveautés susceptibles d’intéresser les titulaires.
• Travailleurs et demandeurs d’emploi :
  Les données des travailleurs sont nécessaires pour pouvoir développer la relation de travail. Sans elles, il serait impossible d’exécuter le contrat de travail. Seules les données nécessaires à cette fin sont collectées, ainsi que pour la gestion des retenues fiscales.
  Dans le cas des demandeurs d’emploi, leurs données seront traitées dans le but de gérer l’offre d’emploi.

À qui divulguons-nous vos données ?

EUGENOMIC ne cède ni ne communique des données à des tiers en règle générale. Cependant, il existe des exceptions pour lesquelles des cessions et communications sont effectuées, car sans elles, la prestation du service contracté ainsi que le développement des relations professionnelles et de travail ne seraient pas possibles.

• Conseils :
  Les données seront cédées aux cabinets de conseil en matière de travail et de fiscalité afin de mener à bien les relations de travail et professionnelles, ainsi que leur gestion et leur développement de manière correcte.
• Services informatiques :
  Les entreprises fournissant des services informatiques et de maintenance à EUGENOMIC pourront également accéder aux données personnelles, dans la mesure où il est impossible d’éviter le traitement des données personnelles pour mener à bien les tâches informatiques et de maintenance.
• Professionnels de la santé et laboratoires :
  Pour le développement complet et correct du service, il est possible qu’une intervention de professionnels de la santé externes soit nécessaire pour réaliser des tests ou analyser des données, etc.
• Administrations publiques et autorités compétentes :
  Les données seront communiquées aux administrations publiques compétentes lorsque cela est prévu par la législation en vigueur. Il s’agira principalement des administrations publiques du domaine du travail et de la fiscalité.
  De plus, les images captées par les caméras de vidéoprotection seront fournies aux forces de sécurité nationales ou régionales lorsqu’elles peuvent constituer un délit ou une infraction administrative.
• Autres tiers :
  EUGENOMIC pourra céder ou communiquer des données à d’autres tiers, tant qu’il existe une légitimité pour cela, principalement pour la prestation du service, et à condition que les fins soient légales. L’information sur cette communication ou cession sera fournie et, le cas échéant, le consentement sera demandé lorsque nécessaire.

Mesures de sécurité

Pour exercer ses droits, le titulaire peut écrire à notre siège social, situé C/ Londres 6, 08029, Barcelona ou nous contacter par courrier électronique (info@eugenomic.com).

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

EUGENOMIC dispose d’un délégué à la protection des données : dpd@eugenomic.com

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Le titulaire des données a le droit d’accéder, rectifier, supprimer, limiter, porter et s’opposer au traitement de ses données.

Nous recommandons le Guide pour le citoyen publié par l’Agence espagnole de protection des données, qui explique les droits de manière claire et compréhensible et qui est disponible à l’adresse suivante :

http://www.agpd.es/portalwebAGPD/canaldocumentacion/publicaciones/common/Guias/GUIA_CIUDADANO.pdf

Les droits dont dispose le titulaire sont les suivants :

Accès
Droit d’obtenir la confirmation si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, dans ce cas, à la suivante information : les objectifs du traitement ; les catégories des données traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront cédées ; la période de conservation de ces données personnelles ou, si cela n’est pas possible directement, les critères permettant de déterminer cette période.

Le titulaire pourra exercer ce droit tous les six mois, sauf s’il existe une cause légitime pour en faire la demande plus d’une fois dans cette période de six mois.

Lors de l’exercice de ce droit d’accès, nous fournirons une copie des données personnelles en question dans un format lisible, au choix de la personne concernée, tout en respectant les intérêts du titulaire et les dispositions légales.

Si des demandes d’accès manifestement infondées ou excessives sont formulées, en particulier en raison de leur répétition, nous pourrons facturer une redevance pour couvrir les coûts administratifs liés à la demande, et cette redevance correspondra au coût réel de traitement de la demande.

En ce qui concerne les démarches, nous informerons la personne concernée des actions prises dans un délai d’un mois (et jusqu’à deux mois supplémentaires pour les demandes particulièrement complexes, avec notification de l’extension dans le premier mois).

Si nous décidons de ne pas répondre à une demande, nous en informerons la personne concernée en motivant le refus dans un délai d’un mois à compter de la demande ; la personne concernée pourra faire appel auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Rectification
Il s’agit du droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou de compléter des données personnelles incomplètes par une déclaration supplémentaire, en tenant toujours compte des objectifs du traitement.

Pour cela, la personne concernée doit en faire la demande en indiquant les données en question et la correction souhaitée, et, si nécessaire, en joignant la documentation justificative concernant l’inexactitude ou le caractère incomplet des données traitées.

Suppression
Le titulaire aura le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles dans les circonstances suivantes : elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; il retire son consentement et le traitement ne repose pas sur une autre base juridique ; il s’oppose au traitement et d’autres raisons légitimes ne prévalent pas ; elles ont été traitées illégalement.

Lorsque la suppression résulte de l’exercice du droit d’opposition à des fins de marketing direct, nous pourrons conserver les données identifiantes pour empêcher tout traitement futur à des fins de marketing direct.

Lorsque nous avons cédé les données personnelles et que nous sommes obligés de les supprimer, nous prendrons des mesures raisonnables, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, y compris des mesures techniques, afin d’informer les responsables du traitement qui traitent les données personnelles avec une demande de suppression.

Cela ne s’applique pas dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale nécessitant le traitement de données, ou dans le cadre de l’exercice d’une mission dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics confiés ; à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit de suppression pourrait rendre impossible ou gravement entraver la réalisation de ces objectifs ; pour la formulation et l’exercice ou la défense de réclamations.

Opposition
Le titulaire aura le droit de s’opposer au traitement de ses données, à tout moment, sauf dans les cas légaux mentionnés.

Si le titulaire exerce ce droit, nous cesserons de traiter ses données personnelles, sauf si nous prouvons des raisons légitimes impérieuses pour que le traitement prévaut sur ses intérêts, droits et libertés, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations, ainsi que la conservation nécessaire conformément à la loi ou pour des raisons d’intérêt public lorsque cela est applicable.

Lorsque le traitement des données personnelles a pour objectif le marketing direct, le titulaire aura le droit de s’opposer à tout moment et dans ce cas, les données personnelles cesseront immédiatement d’être traitées à cette fin.

Limitation du traitement
Le titulaire aura le droit à la limitation du traitement de ses données dans les cas suivants :

• Lorsqu’il a déclaré l’inexactitude de ses données personnelles, pendant la période qui nous permet de vérifier leur exactitude ;
• Si le titulaire considère que le traitement est illégal et qu’il s’oppose à la suppression de ses données personnelles, demandant en revanche la limitation de leur utilisation ;
• Lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais qu’elles doivent être conservées pour des raisons légales ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations ;
• Lorsque le titulaire s’est opposé au traitement, pendant que nous vérifions si nos raisons légitimes prévalent sur les siennes.

Lorsque le titulaire a obtenu la limitation du traitement de ses données en vertu de l’exercice de ce droit, nous l’informerons avant la levée de cette limitation.

De même, nous communiquerons toute rectification ou suppression de données personnelles ou limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données ont été cédées, sauf si cela est impossible ou exige un effort disproportionné. Si le titulaire le demande, nous l’informerons des destinataires concernés.

Le titulaire pourra également révoquer son consentement à certains types de traitement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Cependant, cette révocation n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué avant cette demande.

Portabilité
Le titulaire aura le droit de recevoir ses données personnelles qu’il nous a fournies et qui sont en notre possession, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous l’empêchions, lorsque le traitement est basé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés.

Il aura également le droit que ses données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice de ce droit sera entendu sans préjudice des pouvoirs accordés par le droit à la suppression.

Le droit à la portabilité ne s’étendra pas aux données que nous aurions déduites à partir des données directement dérivées de nos services.

Retrait du consentement
Le titulaire, lorsque le traitement de ses données repose sur un consentement qu’il a donné expressément et volontairement, pourra retirer ce consentement à tout moment. Cependant, ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué des données avant cette demande.

Décisions individuelles automatisées
Si EUGENOMIC effectue ce type de traitement, informant au préalable la personne concernée, celle-ci pourra exercer ce droit, qui garantit qu’elle ne sera pas soumise à une décision basée uniquement sur le traitement de ses données, y compris l’élaboration de profils, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Concernant l’élaboration de profils, il s’agit de toute forme de traitement des données personnelles qui évalue des aspects personnels, en particulier l’analyse ou la prévision d’aspects liés à votre performance professionnelle, situation économique, santé, préférences ou intérêts personnels, fiabilité ou comportement.

Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsque :

* Il est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable.
* Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement préalable.
* Dans ces deux premiers cas, le responsable doit garantir votre droit à une intervention humaine, à exprimer votre point de vue et à contester la décision.

Il est également autorisé par le droit de l’Union ou des États membres, avec des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée.

Où les personnes concernées peuvent-elles exercer leurs droits ?

Sélection des types de cookies existants

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